Ce qu’il faut savoir du projet de loi ELAN

Ce qu’il faut savoir du projet de loi ELAN
Le logement se doit d’être au service des besoins d’aujourd’hui, c’est pourquoi le gouvernement a élaboré le projet de loi ELAN – Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Ce texte a deux objectifs principaux : simplifier l’acte de construire plus et répondre aux besoins de tous en réduisant les inégalités. Nous en ferons ici un bref résumé.

 

« Construire plus, mieux et moins cher »

Le projet de loi ELAN envisage de simplifier les normes de construction, d’accélérer les procédures et de réduire le nombre de recours abusifs contre les permis de construire qui ont actuellement un délai de jugement de 24 mois. De plus, les bureaux vides seront transformés en logements plus facilement, avec introduction d’un bonus de constructibilité.

Le texte prévoit aussi de rénover les centres-villes dégradés avec des opérations de revitalisation de territoire.

Par ailleurs, de fortes sanctions seront appliqués aux marchands de sommeil, comme l’interdiction pour les propriétaires condamnés d’acquérir de nouveaux biens immobiliers.

 

Quels sont les changements envisagés pour les propriétaires bailleurs

Un « bail mobilité » devrait être mis en place : un bail court, destiné aux professionnelles pour faciliter leur mobilité avec un contrat de location de 1 à 10 mois, sans dépôt de garantie et non renouvelable.

D’autre part, le texte renforce les sanctions concernant les locations touristiques abusives et prévoit, pour le loueur, l’obligation de transmettre à la commune, lorsqu’elle en fait la demande, le décompte du nombre de nuitées pour l’année en cours.

La création d’un bail numérique (contrat de location dématérialisé et signé électroniquement) est une autre mesure phare du projet de loi ELAN avec l’accélération de la rénovation énergétique des logements mal isolés. Ces mesures visent à intégrer les transitions énergétiques et numériques au secteur logement.

 

Plus de détails sur la loi ELAN sur le site du gouvernement :

https://www.gouvernement.fr/action/elan-un-projet-de-loi-pour-l-evolution-du-logement-de-l-amenagement-et-du-numerique