Vivre en copropriété : droits et devoirs des copropriétaires

Vivre en copropriété : droits et devoirs des copropriétaires

Une copropriété est un immeuble ou un groupe d’immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes appelées copropriétaires. Elle est donc composée de parties privatives et de parties communes.

Pour comprendre le fonctionnement de la copropriété et cohabiter en toute intelligence dans ce lieu de vie partagé, il est nécessaire de connaître quelques règles de base, ainsi que vos droits et devoirs.

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document écrit qui doit être remis à chaque copropriétaire lors de son acquisition et à chaque locataire lors de son installation. Il décrit les règles de fonctionnement de votre immeuble et précise les droits et obligations des copropriétaires. Il définit notamment les parties privatives et communes, les conditions d’usage ou encore la répartition des charges.

Par exemple, si vous vivez dans un bâtiment exclusivement destiné à l’usage résidentiel, vous n’êtes pas autorisé à exercer une activité commerciale. Cependant, une tolérance est parfois accordée pour l’exercice d’une profession libérale. Pour savoir si votre copropriété l’autorise, vous devez vous référer au règlement de copropriété.

L’assemblée générale des copropriétaires  

Pour bien vivre dans une copropriété, il est essentiel de s’impliquer un minimum et de rester informé de la gestion de l’immeuble. L’assemblée générale est faite pour ça ! Cette réunion annuelle vous offre la possibilité de participer aux décisions importantes concernant votre copropriété, comme les travaux d’amélioration et le budget prévisionnel par exemple. Elle vous permet également de poser des questions précises sur le fonctionnement de l’immeuble, ou encore de soulever et de résoudre des problèmes qui vous gênent au quotidien.

Le rôle du syndic de copropriété

Le syndic de copropriété est composé de l’ensemble des copropriétaires. Sa constitution ne nécessite aucune formalité : il est automatiquement créé au moment de la naissance de la copropriété. Il se rassemble au moins une fois par an lors de l’assemblée générale.

Son rôle est avant tout de s’assurer de la conservation de l’immeuble et de son bon fonctionnement. Il veille notamment à l’entretien des parties communes et des équipements collectifs. Aussi, au cours de l’assemblée générale, le syndic vote plusieurs éléments, comme le budget prévisionnel de l’année ou encore les travaux à réaliser et leur montant.

Ensuite, pour mettre en œuvre ces actions, le syndic est assisté du conseil syndical. Ce dernier est composé de plusieurs copropriétaires, élus par l’assemblée générale pour une période de 3 ans renouvelables. Il intervient sur plusieurs points : il s’assure tout d’abord de la bonne exécution des missions du syndic, puis contrôle la comptabilité et l’affectation des dépenses. Il vérifie également si les travaux entrepris sont conformes aux décisions de l’assemblée générale.  

Pour en savoir plus sur le rôle du conseil syndical de copropriété, nous vous conseillons ce document

Quelques règles de bon sens

Quelques règles de base sont à prendre en compte afin de vivre en harmonie. Vous pouvez tout d’abord mettre en place quelques gestes de courtoisie, comme par exemple vous présenter à vos nouveaux voisins avant votre emménagement. Les saluer ou tenir la porte d’entrée sont des petits gestes qui contribuent aux bonnes relations. Vous pouvez également vous rendre disponible pour des petits services du quotidien.

Enfin, il est important de limiter les nuisances sonores. En effet, le bruit est l’une des principales sources de conflits dans une copropriété. Voici quelques règlementations relatives aux nuisances sonores à connaître :

  • Les bruits de chantiers sont autorisés de 7h à 22h du lundi au samedi (hors jours fériés)
  • Les appareils bruyants sont autorisés de 8h à 12h et 14h à 19h du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 15h à 19h le samedi, et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés
  • Les bruits nuisibles et tapages nocturnes de 22h à 7h du matin sont punis par une amende.

Ces règles sont générales et peuvent donc être différentes en fonction de votre lieu de résidence. Pour plus de précisions, vous pouvez vous informer auprès de votre mairie.

Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour cohabiter de la meilleure des manières possibles.

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