Pendant les beaux jours, nous passons beaucoup de temps dans notre jardin. Piscine, barbecues, bains de soleil… Tant d’activités agréables à faire en été. Cependant, l’installation et l’usage de certains équipements peuvent être soumis à des réglementations afin de limiter les risques de nuisances sonores et de troubles du voisinage.
LES RÈGLES À RESPECTER POUR FAIRE UN BARBECUE
Actuellement, aucune règle n’encadre l’utilisation de barbecues dans votre jardin. Néanmoins, son usage doit rester occasionnel. Il faut savoir que le maire ou le préfet peut décider de mettre en place un arrêté pour interdire les barbecues dans une zone précise, notamment en période de sécheresse ou de canicule.
De plus, la règle de sécurité veut qu’il n’y ait aucun obstacle dans un rayon d’au moins 1,5 mètres autour d’un barbecue.
En revanche, si vous vivez dans un logement en copropriété, son usage peut être interdit ou limité. Nous vous conseillons donc de vous référer au règlement de votre copropriété pour en savoir plus.
ATTENTION AUX BRUITS CAUSÉS PAR UNE PISCINE
Pour profiter un maximum de leur extérieur en été, nombreux sont ceux qui optent pour une piscine dans leur jardin. Afin d’éviter les abus et d’éventuels conflits, certaines règles du Code de l’urbanisme ont été rédigées.
La loi impose notamment une distance d’un minimum de 3 mètres entre la limite de la propriété du voisin et de votre piscine. Il est cependant conseillé de l’éloigner le plus possible, car une piscine représente des nuisances sonores (bruit de la pompe, activités…) pouvant déranger vos voisins. Pour limiter un maximum les bruits causés par la pompe, vous pouvez opter pour un coffre isolant afin de protéger le matériel et d’étouffer son bruit.
L’ENTRETIEN DE VOTRE JARDIN
Un jardin exige un entretien régulier, réglementé par la loi. Il est notamment obligatoire de débroussailler son jardin tout au long de l’année pour limiter les propagations d’incendies. Il est également préférable de tailler les plantations de plus de 2 mètres de haut situées à moins de 2 mètres de la propriété voisine. Ensuite, les branches dépassant chez le voisin doivent être élaguées au niveau de la limite séparatrice. Notez que le voisin n’a pas le droit de le faire lui-même.
Une fois cet entretien effectué, de nombreuses personnes sont tentées de brûler leurs déchets végétaux (branches, feuilles mortes, herbe, résidus de taille de haie et débroussaillage…), mais la loi l’interdit ! Ces déchets verts devront être déposés dans une déchetterie ou vous pouvez également en faire du compost.
DES HORAIRES POUR BRICOLER ET TONDRE
La loi encadre toutes les activités pouvant provoquer des nuisances sonores pour votre voisinage. En règle générale, les mairies autorisent l’utilisation de la tondeuse entre 8h et 20h les jours de semaine, entre 9h et 12h, puis 14h et 19h les samedis, et entre 10h et 12h les dimanches et jours fériés.
Même principe pour le bricolage. Les nuisances sonores sont autorisées en semaine de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Cependant, chaque mairie et chaque préfecture peut imposer des horaires pour utiliser ces outils bruyants, il est donc important de se renseigner dans votre commune.
RÉGLER DES CONFLITS ENTRE VOISINS
Si toutes les règles énoncées précédemment ne sont pas respectées, il peut devenir difficile de vivre en harmonie avec ses voisins.
En cas de conflit de voisinage, vous pouvez saisir le tribunal d’instance ou de grande instance. Dans ce cas, un avocat vous sera indispensable. En revanche, pour éviter de longues procédures et des frais importants, vous pouvez vous tourner vers un conciliateur de justice ou un médiateur.
Le conciliateur est chargé de trouver une solution amiable pour les petits litiges du quotidien. Son intervention est gratuite et ne nécessite aucune formalité : il suffit de prendre rendez-vous. Vous serez reçu dans une mairie, au tribunal d’instance ou dans une maison de la justice et du droit. Retrouvez tous les lieux de permanence sur le site www.conciliateurs.fr.
Enfin, un médiateur peut se charger de renouer les relations entre les deux parties. Il doit vous aider à renouveler le dialogue avec votre voisin pour que vous trouviez vous-même une solution amiable. Ce recours est quant à lui payant : comptez environ 500 € pour une médiation.
